Quelle réglementation pour vendre de l’ivoire ?

L’ivoire fait l’objet d’une commercialisation importante depuis de nombreux siècles, mais la disparition ou le risque d’extinction d’espèces animales telles l’éléphant ou le rhinocéros ont profondément restreint le marché de l’ivoire, qui fait maintenant l’objet de nombreuses réglementations et interdictions afin de limiter son marchandisage et lutter contre les trafics illégaux et le braconnage. En effet, l’ivoire étant une matière très rare et recherchée, elle fait l’objet de nombreuses convoitises, qui forcent les pouvoirs publics dans un monde où la menace d’une destruction des écosystèmes est plus que jamais à l’ordre du jour.

La réglementation internationale

Il y a encore une soixantaine d’années, il n’existait aucune réglementation relative au commerce de l’ivoire. La progressive disparition de la faune et la flore et les investigations menées par les ONG, prenant un pouvoir de plus en plus grandissant ont contribué à changer cela.

La création de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) en 1973 avait pour objectif de réguler la commercialisation de matières comme l’ivoire.

Depuis 1989, la CITES prohibe en principe tout commerce international de l’ivoire. Cependant, de nombreuses dérogations sont possibles et dépend en grande partie de la volonté des états.

En d’autres mots, nous pouvons dire que du point de vue international, il n’existe pas particulièrement de mesures restrictives et répressives. Mais qu’en est-il en France ?

La réglementation en France

La réglementation en France a évolué depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, la réglementation en vigueur est fixée par L’Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.

Faisons un point sur cette réglementation :

Concernant les interdictions, il est indiqué que toute commercialisation d’ivoire brut qu’elle soit en France ou expédiée de l’Union Européenne est purement et simplement interdite, que ce soit une défense entière ou un morceau de corne ; est également prohibé la commercialisation de tout ivoire travaillé à partir du 1er juillet 1975.

Cependant, il existe des cas précis où ces interdictions ne s’appliquent pas : 

– « aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes ;

-aux touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier

-aux archets des instruments à cordes frottées ;

-à l’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles ;

-à la mise en vente, à la vente et à l’achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990. »

Ainsi, pour tout objet en ivoire travaillé antérieurement au 3 mars 1947, et lorsque le volume d’ivoire de l’objet est inférieur à 20 %, le commerce en France est libre de tout document et de démarche administrative..
Néanmoins, depuis le 20 novembre 2017, lorsque le volume d’ivoire de l’objet est supérieur à 20 %, cela tombe sous le coup d’une procédure déclarative.

Dans ces deux cas précis, l’expédition hors de l’UE nécessite un certificat CITES de réexportation.

Passons maintenant à l’ivoire travaillé après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975.
Lorsque la masse en ivoire de l’objet travaillé est inférieure à 200 grammes, cela nécessite l’obtention d’un certificat intracommunautaire (CIC). Ce certificat se demande en ligne sur l’application i-CITES.

Lorsque la masse est supérieure à 200 grammes, l’obtention d’un CIC est là aussi requise avec la case « Déclaration cochée.

Pour ces 2 cas, une nouvelle fois, l’expédition en dehors de l’UE nécessite un certificat CITES de réexportation.

Enfin, dernier point, l’arrêté précise que “ces dérogations peuvent également concerner la restauration d’objets fabriqués avant le 18 janvier 1990 réalisée avec de l’ivoire provenant de défenses brutes ou de pièces d’ivoire brut importées au sein de l’UE avant cette même date et acquis légalement”.

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